Juridique

Conditions générales

Règles contractuelles et encadrement légal du service.

Article 1 : Applicabilité et accord contractuel

Portée : Ces conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous (l'utilisateur) et Rouet Montivoire.

Acceptation : L'accès au site https://rouetmontivoire.org implique l'acceptation inconditionnelle de ces termes.

Modifications : Le document peut être mis à jour régulièrement selon les évolutions législatives en France.

Infrastructures : Mise à disposition de ressources digitales et d'outils d'information.

Absence de conseil régulé : Nos services ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal.

Autonomie : Toute décision prise par l'utilisateur l'est sous son entière et exclusive responsabilité.

Risques inhérents : L'utilisation de services digitaux et technologiques comporte des risques incompressibles.

Fiabilité des données : Bien que nous visions l'excellence, les probabilités statistiques ne garantissent pas de résultats futurs.

Responsabilité de l'utilisateur : Il incombe à l'utilisateur de vérifier les informations avant toute action.

Propriété exclusive : Textes, designs, codes sources, architectures et algorithmes appartiennent à Rouet Montivoire.

Interdictions formelles : Tout reverse engineering, copie non autorisée ou extraction de données (scraping) est interdit.

Protection légale : Application stricte du Code de la propriété intellectuelle français.

Exonérations : Dans les limites du droit français, nous déclinons toute responsabilité pour les pannes réseau ou cas de force majeure.

Droit applicable : L'ensemble de cet accord est exclusivement régi par le droit matériel français.

Tribunal compétent : En cas de litige, la compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux de Paris.

Mentions légales

Informations légales et obligatoires de l'entreprise.

Éditeur de la plateforme : Le site https://rouetmontivoire.org est édité et opéré par Rouet Montivoire.

Siège social enregistré : 24 Place Vendôme, 75001 Paris, France.

Adresse E-mail de contact : [email protected].

Numéro de téléphone : +33 1 84 25 71 90.

Représentation : La Direction générale et le département de la conformité légale.

Réseau certifié : Nos ressources web sont sécurisées via des fournisseurs de premier rang (Tier-1).

Sécurité matérielle : Déploiement de clusters de serveurs redondants garantissant une haute disponibilité.

Conformité : Les infrastructures respectent les plus hauts standards de protection exigés sur le territoire français.

Droits réservés : L'intégralité du contenu textuel, visuel et programmé de ce site est protégée par le droit d'auteur.

Marques déposées : L'utilisation de nos logos et appellations nécessite une autorisation écrite préalable.

Poursuites judiciaires : Toute reproduction sans accord explicite sera poursuivie civilement et pénalement selon les lois françaises.